8
Août

La nature du procès en exequatur

Ténacité et foi en notre démarche nous permettent de relever les défis. Nous travaillons à poser les bonnes questions pour dégager les solutions permettant d’atteindre vos objectifs.

12
Juil

L’exequatur en matière de Droit de la famille

Dans un arrêt du 4 janvier 1999, La Cour de cassation tunisienne a eu l’occasion de définir l’exequatur comme étant : « une procédure juridictionnelle …

12
Juil

L’exequatur des décisions judiciaires étrangères : Les conditions à remplir

C’est à l’article 11 du Code de Droit International Privé qu’il faut se référer pour trouver les conditions que la décision étrangère doit remplir pour être revêtue de la formule exécutoire en Tunisie.