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L’adoption en droit tunisien est réglementée par une loi du 4 mars 1958 et se présente comme suit: 1/ La législation tunisienne autorise l’adoption, contrairement à d’autres pays de tradition musulmane tels que le Maroc ou l’Algérie. 2/ La loi tunisienne distingue bien l’adoption de la tutelle (tutelle publique ou tutelle officieuse, également appelée kafala), cette dernière ne créant pas

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Ténacité et foi en notre démarche nous permettent de relever les défis. Nous travaillons à poser les bonnes questions pour dégager les solutions permettant d’atteindre vos objectifs.

Dans un arrêt du 4 janvier 1999, La Cour de cassation tunisienne a eu l’occasion de définir l’exequatur comme étant : « une procédure juridictionnelle …

C’est à l’article 11 du Code de Droit International Privé qu’il faut se référer pour trouver les conditions que la décision étrangère doit remplir pour être revêtue de la formule exécutoire en Tunisie.